حول الإخلالات المرتكبة داخل المؤسسات السجنية 2
Ce texte encadre la gestion et le traitement des violations commises au sein des établissements pénitentiaires marocains.
Points clés
- Gestion des violations en milieu carcéral.
- Procédures disciplinaires et administratives.
- Renforcement de la sécurité et de la discipline.
Résumé
Ce texte juridique de 2024 établit les procédures et les mesures relatives aux infractions et manquements constatés au sein des institutions carcérales marocaines. Il vise à renforcer la discipline, à garantir la sécurité et à assurer une gestion appropriée des comportements délictueux ou des manquements professionnels, qu'ils soient le fait des détenus ou du personnel. Son objectif est d'améliorer la transparence et l'efficacité de la réponse aux violations.
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