دور النيابة العامة في مراقبة عمل الضابطة القضائية
Ce texte examine le rôle de la Niyaba Al-Amma dans la supervision des activités de la police judiciaire, garantissant le respect des procédures légales et des droits.
Points clés
- Supervision de la Police Judiciaire par le Parquet.
- Garantie de la légalité des enquêtes pénales.
- Protection des droits et libertés individuelles.
Résumé
Ce document juridique détaille les prérogatives et les responsabilités de la Niyaba Al-Amma (Parquet Général) concernant la surveillance et le contrôle des actions de la الضابطة القضائية (Police Judiciaire). Il vise à assurer la légalité des enquêtes préliminaires, le respect des droits des personnes et la bonne application de la loi pénale. Le texte souligne l'importance de cette supervision pour la protection des libertés individuelles et la garantie d'une justice équitable au Maroc.
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