العلاقة بين النيابة العامة والضابطة القضائية
Ce texte clarifie et organise la relation fonctionnelle entre le Parquet (Ministère Public) et la Police Judiciaire au Maroc.
Points clés
- Définition des rôles du Parquet et de la Police Judiciaire.
- Organisation de la coordination et de la supervision.
- Garantie de l'efficacité de l'enquête pénale.
Résumé
Ce texte juridique de 2024 détaille et structure la relation hiérarchique et fonctionnelle entre la Niyaba al-Amma (Parquet/Ministère Public) et la Dabita al-Qada'iya (Police Judiciaire) au sein du système judiciaire marocain. Il définit les attributions de chacun, les modalités de coordination, de supervision et de contrôle du Parquet sur les activités de la Police Judiciaire dans la recherche et la constatation des infractions, la collecte des preuves et l'exécution des mandats. L'objectif est d'assurer l'efficacité de l'enquête pénale et le respect des garanties procédurales.
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