تفعيل دور النيابة العامة في المحافظة على المجال البيئي
Ce texte renforce le rôle de la Niyaba Al-Amma (Parquet) dans la protection de l'environnement et la lutte contre les atteintes écologiques.
Points clés
- Renforcement du rôle du Parquet.
- Lutte contre les infractions environnementales.
- Protection du patrimoine naturel marocain.
Résumé
La législation de 2024 vise à dynamiser et à étendre les prérogatives de la Niyaba Al-Amma en matière de protection de l'environnement. Elle lui confère des outils juridiques et des responsabilités accrues pour poursuivre les infractions environnementales, veiller au respect des normes écologiques et prévenir les pollutions. Ce texte s'inscrit dans une démarche de renforcement de l'arsenal juridique pour la préservation du patrimoine naturel du Maroc, en faisant de la Niyaba Al-Amma un acteur clé dans la mise en œuvre des politiques environnementales et la répression des atteintes à l'écosystème.
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