إحصائيات متعلقة بتطبيق مقتضيات الفصل 288 من مجموع القانون الجنائي
Ce document présente des statistiques détaillées sur l'application de l'article 288 du Code pénal marocain.
Points clés
- Analyse statistique de l'article 288
- Évaluation de l'application du Code pénal
- Compréhension de l'effectivité juridique
Résumé
Ce texte de 2024 compile et analyse les données statistiques relatives à l'application des dispositions de l'article 288 du Code pénal marocain. Il offre une vue d'ensemble quantitative sur la fréquence des poursuites, les condamnations, et d'autres indicateurs pertinents liés à cette infraction spécifique. L'objectif est d'évaluer l'impact et l'effectivité de cette disposition légale, permettant ainsi une meilleure compréhension de son application pratique par les juridictions et les parquets.
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