حول تفقد المؤسسات السجنية
Ce texte encadre les modalités d'inspection des établissements pénitentiaires, visant à garantir le respect des normes et des droits des détenus.
Points clés
- Modalités d'inspection des prisons
- Respect des droits des détenus
- Amélioration du système pénitentiaire
Résumé
Ce texte juridique de 2024 établit les règles et procédures relatives à l'inspection des institutions carcérales au Maroc. Il définit les objectifs des inspections, qui incluent la vérification des conditions de détention, le respect des droits humains des prisonniers, la sécurité des établissements et la bonne gestion administrative. Le texte précise les autorités habilitées à mener ces inspections, leur fréquence et les mécanismes de rapport et de suivi des recommandations, contribuant ainsi à l'amélioration du système pénitentiaire.
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