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تبسيط المساطر المتعلقة بالسجل التجاري

Loi 3 avril 2024 Droit Commercial & Affaires
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Cette loi vise à simplifier et moderniser les procédures d'inscription et de gestion du registre commercial au Maroc.

Points clés

Résumé

Cette législation de 2024 a pour objectif principal de dématérialiser et d'accélérer les démarches liées au registre commercial, facilitant ainsi la création et la gestion des entreprises. Elle introduit des mesures pour réduire les délais et les coûts administratifs, améliorant l'attractivité de l'environnement des affaires. Son champ d'application couvre toutes les entités soumises à l'obligation d'inscription au registre commercial.

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