تنظيم ندوات حول مسودة مشروع القانون الجنائي
Organisation de séminaires pour discuter et recueillir des avis sur le projet de Code pénal marocain.
Points clés
- Consultation publique sur le projet de Code pénal.
- Organisation de séminaires et ateliers de discussion.
- Enrichissement du processus législatif pénal.
Résumé
Ce texte juridique concerne l'organisation de séminaires et de consultations publiques autour du projet de révision du Code pénal marocain. L'objectif est de permettre aux acteurs concernés, experts et citoyens, d'examiner la mouture proposée et de formuler des observations. Cette démarche vise à enrichir le débat et à assurer une élaboration participative et éclairée de la législation pénale. Elle s'inscrit dans un processus de modernisation du cadre juridique.
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