تفعيل دور اللجان الإقليمية لمراقبة المؤسسات السجنية
Renforce le rôle des commissions régionales de surveillance des établissements pénitentiaires pour garantir le respect des droits des détenus et améliorer les conditions de détention.
Points clés
- Renforcement de la surveillance des prisons.
- Protection des droits des détenus.
- Amélioration des conditions de détention.
Résumé
Cette loi vise à dynamiser et à étendre les prérogatives des commissions régionales chargées de la surveillance des prisons au Maroc. Elle a pour objectif d'assurer une meilleure protection des droits fondamentaux des détenus, de prévenir les abus et de veiller à l'application des normes internationales en matière de traitement des personnes privées de liberté. Le texte renforce les mécanismes de contrôle et d'inspection, contribuant ainsi à l'amélioration globale des conditions de vie et de détention au sein des établissements pénitentiaires.
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