تطبيق الفصل 660 من قانون المسطرة الجنائية زيارة السجناء بصفة دورية

Concerne l'application de l'article 660 du Code de procédure pénale relatif aux visites périodiques des détenus.

Points clés

• Application de l'article 660 CPP
• Réglementation des visites aux détenus
• Garantie des droits des prisonniers

Résumé

Ce texte juridique encadre l'application des dispositions de l'article 660 du Code de procédure pénale marocain, qui régit les modalités des visites périodiques aux personnes détenues. Il vise à garantir le droit des prisonniers à recevoir des visites régulières de leurs proches, tout en assurant l'ordre et la sécurité au sein des établissements pénitentiaires. La portée de ce texte est d'harmoniser les pratiques, de préciser les conditions et la fréquence de ces visites, et de veiller au respect des droits fondamentaux des détenus conformément aux normes nationales et internationales.

📄 Source officielle (PDF)

Textes juridiques liés