الصعوبات التي تعترض عمل الدفاع في إطار تطبيق المقتضيات الجديدة لقانون المسطرة الجنائية
Ce texte aborde les défis et obstacles rencontrés par la défense dans l'application des nouvelles dispositions du Code de Procédure Pénale marocain.
Points clés
- Défis du travail de la défense
- Nouvelles dispositions pénales
- Accès aux dossiers et délais
Résumé
Ce document de 2024 examine les difficultés pratiques auxquelles est confronté le travail de la défense suite à l'introduction de nouvelles dispositions dans le Code de Procédure Pénale marocain. Il analyse les obstacles qui peuvent entraver l'exercice effectif des droits de la défense, tels que l'accès aux dossiers, les délais ou l'interprétation des nouvelles règles. L'objectif est de mettre en lumière ces problèmes afin d'améliorer l'équité des procédures et de garantir un procès juste.
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