تنظيم زيارات تفقدية للمؤسسات السجنية
Ce texte réglemente l'organisation des visites d'inspection des institutions pénitentiaires au Maroc, visant à garantir la transparence et le respect des droits des détenus.
Points clés
- Réglementation des visites d'inspection.
- Applicable aux institutions pénitentiaires.
- Garantie des droits des détenus.
Résumé
Ce texte juridique de 2024 établit les règles et procédures pour l'organisation des visites d'inspection des établissements pénitentiaires au Maroc. Il vise à garantir la transparence, le respect des droits des détenus et l'amélioration des conditions de détention, en définissant les autorités habilitées à effectuer ces visites et les modalités de leur déroulement. Son champ d'application couvre toutes les institutions carcérales du Royaume, contribuant ainsi à une meilleure gouvernance du système pénal.
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