تطبيق المادة 66 من المرسوم التطبيقي للقانون رقم 23.98 المتعلق بتنظيم وسير المؤسسات السجنية
Ce texte concerne l'application de l'article 66 du décret d'application de la loi 23.98, régissant l'organisation et le fonctionnement des établissements pénitentiaires au Maroc. Il vise à clarifier les modalités pratiques de cette disposition.
Points clés
- Application de l'article 66
- Organisation des prisons
- Conditions de détention
Résumé
Ce texte juridique marocain de 2024 détaille les modalités d'application de l'article 66 du décret d'application de la loi n° 23.98, qui encadre l'organisation et le fonctionnement des institutions carcérales. Il vise à assurer une mise en œuvre uniforme et efficace des règles relatives à la gestion des prisons et aux conditions de détention. L'objectif est de garantir le respect des droits des détenus tout en maintenant l'ordre et la sécurité au sein des établissements pénitentiaires. Ce texte impacte directement l'administration pénitentiaire et les personnes incarcérées, relevant du droit pénal et de la justice.
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