QanounAlert
AccueilDroit Pénal & Justiceزيارة الملحقين القضائيين للمؤسسات السجنية

زيارة الملحقين القضائيين للمؤسسات السجنية

Loi 17 janvier 2024 Droit Pénal & Justice

Ce texte encadre les visites des attachés judiciaires aux établissements pénitentiaires, dans le cadre de leur formation pratique.

Points clés

Résumé

Ce texte juridique de 2024 établit les règles et procédures régissant les visites des attachés judiciaires aux institutions pénitentiaires marocaines. L'objectif principal est de permettre à ces futurs magistrats d'acquérir une connaissance pratique du système carcéral et des conditions de détention, essentielle à leur formation. La portée de ce texte est cruciale pour l'intégration des aspects humains et pratiques du droit pénal dans la formation judiciaire, contribuant ainsi à une meilleure compréhension des réalités de la justice pénale.

📄 Source officielle (PDF)

Suivez les nouveaux textes de loi marocains

Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.

Commencer gratuitement

Textes juridiques liés