رأي المجلس الاقتصادي والاجتماعي والبيئي بشأن مشروع قانون رقم 03.23 بتغيير وتتميم القانون رقم 22.01 المتعلق بالمسطرة الجنائية
Avis du CESE sur un projet de loi modifiant la procédure pénale, avec un focus sur ses implications pour le droit du travail et social.
Points clés
- Avis du CESE sur la réforme de la procédure pénale.
- Impact des modifications sur le droit du travail et social.
- Protection des droits des travailleurs et gestion des infractions sociales.
Résumé
Ce document contient l'avis du Conseil Économique, Social et Environnemental (CESE) concernant un projet de loi visant à modifier et compléter la loi relative à la procédure pénale marocaine. L'analyse du CESE se penche spécifiquement sur les répercussions de ces changements sur le droit du travail et social, notamment en ce qui concerne la protection des droits des travailleurs ou la gestion des infractions liées au domaine social. Il s'agit d'une contribution consultative pour harmoniser la procédure pénale avec les enjeux sociaux.
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