ظهير يتضمن الأمر بتنفيذ القانون رقم 10.78 الذي يغير بموجبه الظهير الشريف رقم 1.77.42 بمثابة قانون يتعلق بالنظام الاساسي لغرف التجارة والصناعة
Ce Dahir ordonne l'exécution de la loi 10.78 modifiant le Dahir 1.77.42 relatif au statut des chambres de commerce et d'industrie.
Points clés
- Modification du statut des chambres de commerce.
- Modernisation de la gouvernance des chambres.
- Adaptation aux évolutions économiques.
Résumé
Ce Dahir royal promulgue la Loi n° 10.78, laquelle apporte des modifications substantielles au Dahir Chérifien n° 1.77.42. Ce dernier constitue le cadre juridique fondamental régissant le statut et le fonctionnement des chambres de commerce et d'industrie au Maroc. Les changements introduits par la nouvelle loi visent probablement à moderniser la gouvernance, les missions et les attributions de ces institutions, afin de mieux les adapter aux évolutions économiques et aux besoins des opérateurs commerciaux et industriels, renforçant ainsi leur rôle dans le développement économique national.
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