مرسوم بتحديد تاريخ الاقتراع لانتخاب أعضاء غرف الصناعة التقليدية وغرف التجارة والصناعة والخدمات وغرف الصيد البحري
Ce décret fixe la date des élections pour les membres des chambres professionnelles (artisanat, commerce, industrie, services, pêche maritime).
Points clés
- Fixation de la date des élections.
- Concerne les chambres d'artisanat, de commerce, d'industrie, de services et de pêche.
- Organisation du processus électoral professionnel.
Résumé
Ce décret a pour objet de déterminer la date précise du scrutin pour l'élection des membres des chambres professionnelles au Maroc. Il concerne spécifiquement les chambres de l'artisanat, les chambres de commerce, d'industrie et de services, ainsi que les chambres des pêches maritimes. L'objectif est d'assurer l'organisation et la régularité du processus électoral pour ces institutions représentatives des secteurs économiques clés. Ce texte est crucial pour la gouvernance et la représentation des intérêts professionnels dans ces domaines.
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