مرسوم بتعيين غرف التجارة والصناعة والخدمات ومقارها ودوائر نفوذها وتحديد الدوائر الانتخابية
Ce décret fixe l'organisation territoriale des chambres de commerce, d'industrie et de services, en désignant leurs sièges et leurs circonscriptions électorales.
Points clés
- Désignation des sièges des chambres.
- Définition des circonscriptions territoriales.
- Délimitation des circonscriptions électorales.
Résumé
Ce décret royal de 2025 établit le cadre organisationnel des chambres de commerce, d'industrie et de services au Maroc. Il définit précisément les sièges de ces chambres, leurs zones de compétence territoriale (doigt de nufuud), et les découpages des circonscriptions électorales pour l'élection de leurs membres. L'objectif est d'assurer une représentation efficace des professionnels et de structurer l'action de ces institutions vitales pour le développement économique régional et national. Il s'inscrit dans la continuité de la législation régissant ces organismes professionnels.
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