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ظهير شريف بتنفيذ القانون رقم 20.83 المتعلق بتغيير الظهير الشريف رقم 42 1.77 الصادر في 7 صفر 1397 (28 يناير 1977) بمثابة قانون يتعلق بالنظام الأساسي لغرف التجارة والصناعة

Loi 9 mai 2025 Droit Commercial & Affaires

Ce Dahir Chérifien met en œuvre la loi 20.83 modifiant le statut fondamental des Chambres de Commerce et d'Industrie, révisant leur cadre juridique et organisationnel.

Points clés

Résumé

Ce Dahir Chérifien de 2025 a pour objectif de promulguer la Loi n° 20.83, laquelle apporte des modifications substantielles au Dahir Chérif n° 1.77.42 de 1977. Ce dernier constitue le statut fondamental régissant les Chambres de Commerce et d'Industrie au Maroc. Les changements visent à moderniser et adapter le cadre juridique et organisationnel de ces institutions professionnelles, influençant potentiellement leur rôle dans le développement économique et les relations avec les acteurs du monde du travail et de l'entreprise.

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