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مرسوم بإحداث جواز السفر البيوميتري

Loi 5 janvier 2024 Droit Pénal & Justice

Ce décret établit les modalités de création et de délivrance du passeport biométrique au Maroc, renforçant la sécurité des documents d'identité et la lutte contre la fraude.

Points clés

Résumé

Le décret vise à moderniser le système d'identification et de voyage en introduisant le passeport biométrique, intégrant des données personnelles et des caractéristiques biométriques du titulaire. Cette mesure renforce la sécurité des frontières, facilite les contrôles d'identité et contribue à la prévention de la criminalité transfrontalière et de l'usurpation d'identité. Il s'inscrit dans une démarche de conformité aux standards internationaux et de renforcement de la fiabilité des documents officiels, avec des implications directes pour la justice en matière de lutte contre la fraude documentaire et le terrorisme.

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