دور النيابة العامة أمام القضاء المالي
Ce texte définit et renforce le rôle du Ministère Public devant les juridictions financières marocaines, notamment en matière de protection des deniers publics et de lutte contre la corruption.
Points clés
- Définition du rôle du Ministère Public.
- Intervention devant les juridictions financières.
- Lutte contre la corruption et protection des fonds publics.
Résumé
Ce texte juridique de 2024 détaille les attributions et les pouvoirs du Ministère Public face au contentieux financier au Maroc. Il vise à clarifier et à consolider son intervention dans la surveillance de la gestion des fonds publics, la détection des irrégularités et la poursuite des infractions financières. Son champ d'application couvre les affaires relevant de la Cour des Comptes et des Cours régionales des comptes, renforçant ainsi l'arsenal juridique de prévention et de répression des malversations financières et de la corruption.
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