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عقود العمل في إطار صعوبات المقاولة - أية حماية-

Loi 5 janvier 2024 Droit Commercial & Affaires

Ce texte examine la protection des contrats de travail et des droits des salariés lorsque l'entreprise est confrontée à des difficultés économiques au Maroc.

Points clés

Résumé

Ce document juridique analyse la situation des contrats de travail et la protection des salariés dans le contexte des procédures de difficultés des entreprises au Maroc. Il explore les dispositions légales régissant la gestion des ressources humaines lors de redressement ou de liquidation judiciaire, cherchant à concilier la survie de l'entreprise avec la sauvegarde des emplois. L'étude aborde les mesures de protection des salariés, les conditions de licenciement économique et les droits des travailleurs affectés par ces procédures, offrant une perspective sur l'équilibre entre droit du travail et droit des affaires.

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