QanounAlert
AccueilDroit Pénal & Justiceدور النيابة العامة أمام قضاء الأسرة

دور النيابة العامة أمام قضاء الأسرة

Ce texte examine le rôle et les attributions du ministère public devant les tribunaux de la famille, soulignant son intervention pour la protection de l'ordre public et des intérêts supérieurs.

Points clés

Résumé

Ce texte analyse en profondeur le rôle crucial de la Niyaba Al-Amma (ministère public) dans les affaires relevant du droit de la famille au Maroc. Il détaille les situations où son intervention est obligatoire ou facultative, notamment dans les dossiers concernant le mariage, le divorce, la filiation, la tutelle, la kafala et la protection des mineurs. L'objectif principal de cette intervention est de veiller à l'application correcte de la loi, de protéger l'ordre public familial et de garantir les intérêts supérieurs des enfants et des parties vulnérables, assurant ainsi une justice équitable et conforme aux principes du Code de la Famille.

📄 Source officielle (PDF)

Suivez les nouveaux textes de loi marocains

Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.

Commencer gratuitement

Textes juridiques liés