القانون المتعلق بتحديد شروط و مساطر الاستفادة من صندوق التكافل العائلي (نسخ)
Ce texte définissait les conditions et procédures d'accès au Fonds d'Entraide Familiale, mais il a été abrogé.
Points clés
- Définissait les conditions d'accès au Fonds.
- Visait le soutien financier aux familles.
- Texte législatif désormais abrogé.
Résumé
Ce texte législatif, désormais abrogé, établissait les critères et les modalités pour bénéficier des prestations du Fonds d'Entraide Familiale. Il visait à apporter un soutien financier aux familles dans le besoin, notamment en cas de décès ou de divorce, pour garantir une certaine protection sociale. Son abrogation signifie qu'il a été remplacé ou que ses dispositions ne sont plus en vigueur, impactant ainsi les bénéficiaires potentiels.
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