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ظهير شريف بسن قانون الجنسية المغربية

Loi 5 janvier 2024 Droit Commercial & Affaires

Ce dahir royal promulgue le nouveau Code de la nationalité marocaine, définissant les conditions d'acquisition, de perte et de réintégration.

Points clés

Résumé

Le présent dahir royal établit le cadre juridique régissant la nationalité marocaine, en définissant les principes et les règles d'attribution, d'acquisition, de perte et de réintégration de celle-ci. Il précise les modalités pour l'obtention de la nationalité par filiation, par mariage, par naturalisation ou par d'autres voies légales. Ce texte vise à moderniser et clarifier les dispositions relatives à la nationalité, en tenant compte des évolutions sociales et internationales, et en assurant la protection des droits des citoyens.

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