مرسوم بإحداث أجرة عن الخدمات المقدمة من قبل وزارة الصناعة والتجارة وتأهيل الاقتصاد (مصلحة الكحول)
Ce décret institue une redevance pour les services rendus par le département de l'alcool relevant du Ministère de l'Industrie, du Commerce et de la Mise à niveau de l'Économie.
Points clés
- Institution d'une redevance.
- Services du département de l'alcool.
- Min. Industrie, Commerce et Mise à niveau Économie.
Résumé
Ce décret établit une nouvelle redevance pour les services spécifiques fournis par la division de l'alcool au sein du Ministère de l'Industrie, du Commerce et de la Mise à niveau de l'Économie. Il vise à encadrer financièrement les prestations offertes par cette entité, notamment en matière de régulation et de contrôle des activités liées à l'alcool. L'objectif est de couvrir les coûts de ces services et de rationaliser leur gestion, impactant ainsi les opérateurs du secteur concerné.
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