مرسوم يتعلق بإحداث أجرة عن الخدمة وزارة الأوقاف والشؤون الإسلامية
Ce décret de 2024 institue une redevance pour les services rendus par le Ministère des Habous et des Affaires Islamiques, visant à diversifier ses sources de financement.
Points clés
- Institution d'une redevance
- Services du Ministère des Habous
- Financement des prestations
Résumé
Ce décret récent établit le cadre juridique pour l'instauration d'une redevance sur les services fournis par le Ministère des Habous et des Affaires Islamiques. Il vise à diversifier les sources de financement du ministère ou à couvrir les coûts de certains services spécifiques. Son champ d'application concerne toutes les prestations identifiées par le ministère comme étant soumises à cette nouvelle tarification, impactant potentiellement les usagers de ces services et la gestion budgétaire de l'institution.
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