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مرسوم في شان اختصاصات وتنظيم وزارة التجارة الخارجية والاستثمارات الخارجية

Loi 13 février 2025 Droit Commercial & Affaires

Ce décret définit les attributions et l'organisation structurelle du Ministère du Commerce Extérieur et des Investissements Extérieurs, encadrant son fonctionnement pour une meilleure efficacité.

Points clés

Définition des attributions ministérielles.
Organisation structurelle du ministère.
Promotion du commerce et des investissements.

Résumé

Ce décret établit de manière exhaustive les compétences et la structure organisationnelle du Ministère du Commerce Extérieur et des Investissements Extérieurs. Il précise les missions dévolues à ce département ministériel, notamment en matière de promotion des échanges internationaux et d'attraction des capitaux étrangers. Le texte encadre également l'organisation interne du ministère, ses directions et services, afin d'optimiser son action et de renforcer la cohérence de la politique gouvernementale dans ces domaines stratégiques pour l'économie marocaine.

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