مرسوم بإحداث تعويض جزافي عن المسؤولية لفائدة المدير ورئيس المعقل والمقتصد ورئيس الضبط القضائي والمشرف الاجتماعي وطبيب المؤسسة العاملين بالمؤسسات السجنية
Ce décret institue une indemnité forfaitaire de responsabilité pour plusieurs catégories de personnel des établissements pénitentiaires.
Points clés
- Création d'une indemnité de responsabilité forfaitaire.
- Concerne le personnel des établissements pénitentiaires.
- Vise à compenser les responsabilités spécifiques de leurs fonctions.
Résumé
Ce décret vise à créer une indemnité forfaitaire spécifique pour compenser la responsabilité inhérente aux fonctions exercées par certains cadres et agents au sein des institutions pénitentiaires. Sont concernés le directeur, le chef de quartier, l'économe, le chef de la police judiciaire, le superviseur social et le médecin de l'établissement. Cette mesure reconnaît la nature sensible et les contraintes particulières de leurs missions, contribuant ainsi à améliorer leurs conditions de rémunération face aux risques et exigences de leurs postes.
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