ظهير شريف يتعلق بأراضي الجماعات السلالية الواقعة في دوائر الري
Ce Dahir Chérifien régit les terres collectives (Soulaliyate) situées dans les périmètres d'irrigation, visant leur valorisation et une gestion spécifique.
Points clés
- Réglementation des terres collectives en périmètres d'irrigation.
- Valorisation agricole et gestion spécifique.
- Préservation des droits des ayants droit.
Résumé
Ce texte législatif établit un cadre juridique spécifique pour les terres des collectivités ethniques (Jemaat Soulaliyate) incluses dans les périmètres d'irrigation. Il vise à organiser leur exploitation, leur mise en valeur agricole et potentiellement leur individualisation, afin d'optimiser la production et d'intégrer ces terres dans l'économie agricole moderne. Le Dahir Chérifien définit les modalités de gestion et les droits afférents, tout en préservant les intérêts des ayants droit.
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement