مرسوم باعلان أن المنفعة العامة تقضي باحداث قنطرة بملتقى الطرق بشارع تادلة بمدينة الرباط عمالة الرباط وبنزع ملكية القطع الأرضية اللازمة لهذا الغرض
Décret déclarant d'utilité publique la construction d'un pont à l'intersection de la rue Tadla à Rabat et l'expropriation des terrains nécessaires.
Points clés
- Déclaration d'utilité publique.
- Construction d'un pont à Rabat (rue Tadla).
- Expropriation des terrains nécessaires.
Résumé
Ce décret déclare d'utilité publique le projet de construction d'un pont au carrefour de la rue Tadla, dans la ville et la préfecture de Rabat. Il autorise l'expropriation des parcelles de terrain privées ou publiques nécessaires à la réalisation de cette infrastructure. L'objectif est d'améliorer la fluidité du trafic et la sécurité routière dans cette zone urbaine.
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement📩 Recevez les nouveaux textes juridiques marocains par email
Gratuit — désinscription à tout moment.