مرسوم بتحديد مسطرة إعداد التصميم الجهوي لإعداد التراب وتحيينه وتقييمه
Ce décret établit la procédure d'élaboration, de mise à jour et d'évaluation du Schéma Régional d'Aménagement du Territoire, pilier de la planification territoriale.
Points clés
- Définition de la procédure d'élaboration du SRAT.
- Encadrement de l'actualisation et de l'évaluation des plans.
- Promotion d'une planification territoriale cohérente.
Résumé
Ce décret de 2024 définit les étapes et les acteurs impliqués dans la préparation, l'actualisation et l'évaluation du Schéma Régional d'Aménagement du Territoire (SRAT). Il vise à harmoniser les politiques publiques au niveau régional en matière d'urbanisme, de développement économique et social, et de protection de l'environnement. Le texte encadre la participation des différentes parties prenantes et assure un suivi régulier de l'efficacité des plans, contribuant ainsi à une gouvernance territoriale cohérente et durable.
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