مرسوم ملكي بتطبيق التقويم المعماري العام المصادق عليه يوم 27 يبراير 1956 على جميع الأشغال ذات الصبغة الإدارية أو الصناعية أو السكنية وعلى جميع صفقات الأشغال العمومية والبناء
Ce décret royal rend obligatoire l'application du calendrier architectural général de 1956 à tous les types de travaux et contrats de construction au Maroc.
Points clés
- Application obligatoire du calendrier architectural.
- Concerne les travaux administratifs, industriels, résidentiels.
- S'applique aux marchés de travaux publics et de construction.
Résumé
Ce décret royal vise à uniformiser les pratiques de construction au Maroc en rendant obligatoire l'application du calendrier architectural général approuvé le 27 février 1956. Son champ d'application est très large, couvrant toutes les catégories d'ouvrages, qu'ils soient administratifs, industriels ou résidentiels. Il s'applique également à l'ensemble des marchés de travaux publics et de construction, assurant ainsi une cohérence et une planification standardisée dans le secteur du bâtiment.
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