ظهيـر شريـف بشأن التحفيظ الجماعي للأملاك القروية
Ce Dahir Chérifien organise le processus de l'immatriculation foncière collective des propriétés rurales, visant à sécuriser les droits de propriété.
Points clés
- Organisation de l'immatriculation foncière collective.
- Concerne les propriétés rurales.
- Sécurisation des droits de propriété foncière.
Résumé
Ce Dahir Chérifien de 2024 établit les règles et procédures relatives au التحفيظ الجماعي للأملاك القروية (immatriculation foncière collective des propriétés rurales). Il vise à simplifier et accélérer la régularisation de la situation juridique des terres agricoles et des propriétés en milieu rural, souvent caractérisées par des droits non titrés. En sécurisant la propriété foncière, il contribue à prévenir les litiges et à favoriser le développement économique des zones rurales, ce qui peut indirectement impacter la justice foncière.
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