مرسوم بالموافقة على ضابط البناء العام وبإحداث اللجنة الوطنية لمعايير البناء الخاصة بمؤسسات الإيواء السياحي
Ce décret approuve le règlement général de construction et crée une commission nationale pour les normes de construction des établissements d'hébergement touristique.
Points clés
- Approbation du Règlement Général de Construction
- Création d'une commission pour les normes de construction
- Réglementation des établissements d'hébergement touristique
Résumé
Ce décret de 2024 officialise l'approbation du ضابط البناء العام (Règlement Général de Construction), établissant ainsi un cadre normatif unifié pour les constructions au Maroc. Il institue également une اللجنة الوطنية لمعايير البناء (Commission Nationale des Normes de Construction) spécifiquement dédiée aux établissements d'hébergement touristique. L'objectif est de garantir la sécurité, la qualité et la conformité des infrastructures touristiques, contribuant à l'attractivité et au développement du secteur.
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