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مرسوم بالموافقة على ضابط البناء المضاد للزلزال المطبق على المباني المنجزة بالطين وبإحداث اللجنة الوطنية للمباني المنجزة بالطين

Loi 1 juillet 2024 Droit Pénal & Justice

Ce décret approuve un nouveau code de construction parasismique pour les bâtiments en terre et crée une commission nationale dédiée.

Points clés

Résumé

Ce décret de 2024 officialise l'adoption d'un règlement de construction parasismique spécifiquement conçu pour les constructions en terre (adobe). Il vise à renforcer la sécurité et la résilience des bâtiments traditionnels face aux risques sismiques. Le texte prévoit également l'institution d'une Commission Nationale des Bâtiments en Terre chargée de veiller à l'application de ces normes et de promouvoir les bonnes pratiques. Son application relève du droit de la construction et de l'urbanisme, avec des implications potentielles en cas de non-respect.

📄 Source officielle (PDF)

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