القانون المتعلق بمدونة الحقوق العينية

Ce texte fondamental établit les règles régissant la propriété immobilière et l'ensemble des droits réels au Maroc, visant à sécuriser les transactions foncières.

Points clés

• Régit la propriété immobilière et les droits réels.
• Définit les droits réels principaux et accessoires.
• Sécurise les transactions foncières et immobilières.

Résumé

Le Code des Droits Réels organise l'ensemble des droits réels immobiliers au Maroc, incluant la propriété, l'usufruit, les servitudes, et les sûretés réelles comme l'hypothèque. Il vise à sécuriser les transactions immobilières, à clarifier les régimes de propriété et à protéger les droits des titulaires. Son champ d'application couvre toutes les formes de biens immobiliers et les droits qui s'y attachent, contribuant à la stabilité juridique et économique du secteur immobilier.

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