QanounAlert
AccueilDroit Pénal & Justiceمرسوم يتعلق بوقف استيفاء رسم الاستيراد المفروض على لحوم…

مرسوم يتعلق بوقف استيفاء رسم الاستيراد المفروض على لحوم فصيلة الأبقار والضأن والماعز والجمال

Loi 21 octobre 2024 Droit Pénal & Justice

Ce décret suspend la perception des droits d'importation sur les viandes bovines, ovines, caprines et camelines.

Points clés

Résumé

Ce décret met en œuvre une mesure économique temporaire en suspendant l'application des droits de douane à l'importation pour les viandes de bovins, d'ovins, de caprins et de chameaux. Cette décision vise probablement à réguler le marché intérieur, à assurer l'approvisionnement et à stabiliser les prix pour les consommateurs. Elle s'inscrit dans le cadre des politiques gouvernementales de gestion des denrées alimentaires essentielles.

📄 Source officielle (PDF)

Suivez les nouveaux textes de loi marocains

Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.

Commencer gratuitement

Textes juridiques liés