مرسوم بتغيير مقدار رسم الاستيراد المطبق على القمح الطري ومشتقاته
Ce décret modifie le montant du droit d'importation applicable au blé tendre et à ses dérivés pour réguler le marché.
Points clés
- Modification du droit d'importation sur le blé tendre.
- Régulation du marché national des céréales.
- Soutien à la sécurité alimentaire et production locale.
Résumé
Ce décret de 2024 a pour objectif de réviser le montant du droit d'importation imposé sur le blé tendre et les produits qui en sont dérivés. Cette mesure s'inscrit dans le cadre de la politique économique du Royaume visant à réguler le marché national des céréales, à assurer la sécurité alimentaire et à soutenir la production locale. En ajustant ces droits, le gouvernement peut influencer les prix à la consommation et la compétitivité des produits importés face à la production nationale.
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement