مرسوم بتطبيق القانون رقم 41.08 المحدثة بموجبه الوكالة المغربية لتنمية الاستثمارات
Ce décret fixe les modalités d'application de la loi instituant l'Agence Marocaine de Développement des Investissements (AMDI), précisant son fonctionnement et ses attributions.
Points clés
- Modalités d'application de la loi 41.08
- Fonctionnement et attributions de l'AMDI
- Promotion et développement des investissements
Résumé
Le présent décret d'application détaille les procédures et les règles nécessaires à la mise en œuvre effective de la Loi n° 41.08. Il précise le fonctionnement, les attributions et l'organisation de l'Agence Marocaine de Développement des Investissements (AMDI). Son objectif est d'assurer l'opérationnalisation de l'agence pour la promotion et le développement des investissements au Maroc, en définissant les cadres juridiques et administratifs de son action.
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