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مرسوم يتعلق بوقف استيفاء رسم الاستيراد المفروض على بعض الأنابيب الفولاذية

Loi 6 mai 2024 Droit Pénal & Justice

Ce décret suspend la perception des droits d'importation sur certaines catégories de tubes en acier, visant à soutenir l'économie nationale et des secteurs spécifiques.

Points clés

Résumé

Ce décret royal établit la suspension temporaire de la perception des droits d'importation applicables à des types spécifiques de tubes en acier. Cette mesure vise à alléger les coûts pour les importateurs et les industries locales utilisant ces matériaux, favorisant ainsi la compétitivité et le développement économique. Elle s'inscrit dans une politique de soutien sectoriel pour des projets ou besoins spécifiques au Maroc, contribuant à la fluidité des approvisionnements et à la réduction des charges pour les entreprises.

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