مرسوم بتطبيق القانون رقم 10.81 المتعلق بتنظيم صناعات تركيب العربات ذات المحرك المتضمن الامر بتنفيذه الظهير الشريف رقم 1.81.306 الصادر في 11 من رجب 1402 (6 ماي 1982)
Ce décret vise à appliquer la loi n° 10.81 relative à la réglementation des industries d'assemblage de véhicules à moteur.
Points clés
- Décret d'application d'une loi.
- Réglementation des industries automobiles.
- Organisation du montage de véhicules.
Résumé
Ce texte est un décret d'application du Dahir Chérifien n° 1.81.306 du 6 mai 1982, qui a ordonné l'exécution de la loi n° 10.81. L'objet principal de cette loi et de son décret d'application est la réglementation et l'organisation des industries de montage de véhicules à moteur au Maroc. Il établit les modalités pratiques et les conditions nécessaires pour l'exercice de ces activités industrielles, visant à encadrer le secteur et à assurer son développement structuré.
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement