مرسوم بتطبيق المرسوم بقانون رقم 2.20.665 المتعلق بإعادة تنظيم القطب المالي للدار البيضاء
Ce décret vise à mettre en œuvre les dispositions du décret-loi 2.20.665 relatif à la réorganisation du Pôle Financier de Casablanca.
Points clés
- Mise en œuvre du décret-loi 2.20.665.
- Réorganisation du Pôle Financier de Casablanca.
- Détail des modalités d'application.
Résumé
Ce décret d'application détaille les modalités pratiques et les procédures nécessaires pour la mise en œuvre effective du décret-loi 2.20.665. Il établit le cadre opérationnel de la réorganisation du Pôle Financier de Casablanca (CFC), précisant les rôles, les responsabilités et les mécanismes de fonctionnement des entités concernées. Son objectif est d'assurer une transition fluide et une application cohérente des nouvelles dispositions législatives, renforçant ainsi l'attractivité et la régulation de la place financière.
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