ظهير شريف بشأن احتكار التبغ (نسخ)
Ce Dahir Chérif établissait le monopole de l'État sur le tabac, régissant sa production, son importation et sa commercialisation.
Points clés
- Établissait le monopole d'État sur le tabac.
- Régissait production, importation, distribution.
- Contenait des dispositions pénales (abrogé).
Résumé
Ce Dahir Chérif, bien que marqué comme "abrogé" (نسخ), régissait historiquement le monopole de l'État sur le tabac au Maroc. Il définissait les règles relatives à la production, l'importation, la distribution et la vente du tabac et de ses dérivés. Le texte incluait probablement des dispositions pénales pour sanctionner les infractions à ce monopole, relevant ainsi du droit pénal et de la justice.
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