ظهير شريف يتعلق بتنفيذ القانون رقم 1.84 المتعلق باتخاذ تدابير للتشجيع على الاستثمارات المنجمية
Ce Dahir Chérifien met en œuvre la loi 1.84 visant à encourager les investissements dans le secteur minier au Maroc.
Points clés
- Exécution de la loi 1.84.
- Encouragement des investissements miniers.
- Stimulation de l'exploration et exploitation.
Résumé
Ce Dahir Chérifien porte exécution de la loi numéro 1.84, laquelle établit un cadre juridique favorable aux investissements dans le domaine minier. Il vise à stimuler l'exploration et l'exploitation des ressources minières au Maroc en offrant des incitations et des garanties aux investisseurs. Le texte contribue à la promotion du secteur minier comme levier de développement économique, en précisant les modalités d'application des mesures d'encouragement prévues par la loi.
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