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مرسوم يتعلق بتغيير رسم الاستيراد المفروض على القمح اللين ومشتقاته

Loi 31 mai 2024 Droit Pénal & Justice

Ce décret modifie le droit d'importation applicable au blé tendre et à ses dérivés, impactant ainsi le marché des céréales.

Points clés

Résumé

Le présent décret de 2024 vise à ajuster la politique douanière du Maroc concernant l'importation du blé tendre et de ses produits dérivés. En modifiant le droit d'importation, le gouvernement cherche à réguler le marché intérieur, à protéger la production nationale ou à stabiliser les prix pour les consommateurs. Cette mesure a des implications directes sur les coûts d'approvisionnement des industries agroalimentaires et sur la compétitivité des produits locaux. Son objectif est de soutenir l'économie agricole nationale.

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