مرسوم بتطبيق المادة 21 المكررة مرتين من القانون رقم 1.84 المتعلق باتخاذ تدابير للتشجيع على الاستثمارات المنجمية
Ce décret met en œuvre l'article 21 (bis et ter) de la loi 1.84, visant à stimuler et encadrer les investissements dans le secteur minier marocain.
Points clés
- Application de la loi sur l'investissement minier.
- Stimulation des investissements miniers.
- Détail des mesures incitatives.
Résumé
Ce décret d'application détaille les modalités pratiques de mise en œuvre des dispositions de l'article 21, alinéas bis et ter, de la loi n° 1.84. Il a pour objectif de renforcer l'attractivité du secteur minier marocain en précisant les mesures incitatives et les conditions d'octroi des avantages aux investisseurs. Le texte vise à dynamiser l'exploration et l'exploitation minière, contribuant ainsi au développement économique du Royaume. Il clarifie le cadre réglementaire pour les opérateurs, favorisant un environnement propice à l'investissement.
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