مرسوم بتحديد الرسوم المفروضة على السفن والبضائع والركاب بميناء أكادير (نسخ)
Ce décret fixe les redevances applicables aux navires, marchandises et passagers transitant par le port d'Agadir, encadrant ainsi les opérations portuaires.
Points clés
- Fixation des redevances portuaires.
- Application aux navires, marchandises et passagers.
- Concerne spécifiquement le port d'Agadir.
Résumé
Ce décret établit de manière exhaustive les différentes catégories de redevances et taxes perçues sur les navires, les marchandises importées ou exportées, et les passagers utilisant les infrastructures du port d'Agadir. Il vise à réguler les aspects financiers des activités portuaires, assurant une base légale pour la perception de ces frais. Son champ d'application est limité au port d'Agadir et concerne tous les acteurs impliqués dans le transport maritime et le commerce via ce port.
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