ظهير شريف بتنفيذ القانون رقم 41.08 المحدثة بموجبه الوكالة المغربية لتنمية الاستثمارات
Ce Dahir Chérifien promulgue la Loi n° 41.08 portant création de l'Agence Marocaine de Développement des Investissements (AMDI), la rendant exécutoire.
Points clés
- Promulgation de la loi 41.08
- Création de l'AMDI
- Rend la loi exécutoire
Résumé
Ce Dahir Chérifien est l'acte par lequel Sa Majesté le Roi ordonne l'exécution de la Loi n° 41.08. Il confère force de loi à ce texte qui institue l'Agence Marocaine de Développement des Investissements (AMDI) en tant qu'entité clé pour la promotion économique. La promulgation est une étape essentielle qui rend la loi applicable sur l'ensemble du territoire, permettant ensuite l'élaboration de décrets d'application pour en préciser les modalités de mise en œuvre.
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