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ظهير شريف في اتخاذ تدابير لتشجيع توظيف الأموال الخاصة

Loi 29 novembre 2024 Droit Pénal & Justice

Ce Dahir vise à établir des mesures incitatives pour stimuler l'investissement des capitaux privés au Maroc.

Points clés

Résumé

Ce Dahir royal a pour objectif de mettre en place un cadre juridique et des mécanismes concrets destinés à encourager et faciliter l'investissement des fonds privés. Il cherche à dynamiser l'économie nationale en attirant les capitaux et en créant un environnement propice aux affaires. Les mesures peuvent inclure des avantages fiscaux, des simplifications administratives ou des garanties pour les investisseurs. Son application vise à renforcer la confiance des acteurs économiques et à soutenir la croissance.

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